Gleitschützer für Schuhe

Design suisse · 133422 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133422
Numéro de demande
2006-01029
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
24 nov. 2006
Enregistré
10 janv. 2007
Publié
31 janv. 2007
Radié
24 nov. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000537444-0001 01.06.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  2. 15 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  3. 31 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.