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Design suisse · 133435 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133435
Numéro de demande
2006-01042
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
29 nov. 2006
Enregistré
10 janv. 2007
Publié
31 janv. 2007
Radié
29 nov. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  2. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  3. 31 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

David Francis

Paddington

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.