Weihnachtsschmuck
Design suisse · 133452 · Radié
Designs
Design 1717012
Design 1717023
Design 1717028
Design 1717039
Design 1717040
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133452
- Numéro de demande
- 2006-00932
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 11-05 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 31 oct. 2006
- Enregistré
- 10 janv. 2007
- Publié
- 31 janv. 2007
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
- 15 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
- 31 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.