Fahrradzubehör
Design suisse · 133453 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133453
- Numéro de demande
- 2006-00790
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 sept. 2006
- Enregistré
- 10 janv. 2007
- Publié
- 31 janv. 2007
- Radié
- 21 sept. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 525399 09.05.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.04.2012
- 31 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.