Fahrradzubehör

Design suisse · 133453 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133453
Numéro de demande
2006-00790
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 sept. 2006
Enregistré
10 janv. 2007
Publié
31 janv. 2007
Radié
21 sept. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 525399 09.05.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  2. 31 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.