branches de lunettes
Design suisse · 133459 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133459
- Numéro de demande
- 2006-00939
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-06 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 30 oct. 2006
- Enregistré
- 10 janv. 2007
- Publié
- 31 janv. 2007
- Protégé jusqu’au
- 30 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 30 oct. 2031
- Priorité
- EM 000523527-0002 05.05.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- CAR-159.744.002.000 → CAR-159.744.002.000
- Echéance de la protection
- 30.10.2026 → 30.10.2031
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 18 nov. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 18.11.2024
- 22 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 13 nov. 2015
Transféré
- Titulaire
- Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève → Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 29 févr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
- 15 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
1 entrée antérieure
- 31 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.