clignoteurs

Design suisse · 133463 · Radié

Designs

Design CLIGNO 1

Design CLIGNO 2

Design CLIGNO 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133463
Numéro de demande
2006-00974
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
7 nov. 2006
Enregistré
10 janv. 2007
Publié
31 janv. 2007
Radié
7 nov. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

  2. 31 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Jean-Paul Gandillon

1203 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.