Tisch, Möbelfuss

Design suisse · 133467 · En vigueur

Designs

Design Tisch sechseck

Design Möbelfuss sechseck

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133467
Numéro de demande
2006-01077
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
9 déc. 2006
Enregistré
24 janv. 2007
Publié
15 févr. 2007
Protégé jusqu’au
9 déc. 2031
Prolongeable jusqu’au
9 déc. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Tisch sechseck → Tisch sechseck
    Echéance de la protection
    09.12.2026 → 09.12.2031

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  3. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  4. 30 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  5. 15 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Engelbert Bucher

6017 Ruswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.