Einmachglas
Design suisse · 133468 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133468
- Numéro de demande
- 2006-01064
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 5 déc. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Protégé jusqu’au
- 5 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 5 déc. 2031
- Priorité
- EM 000539143-0001 06.06.2006EM 000539143-0002 06.06.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 30 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.