Espresso-Kaffeemaschine

Design suisse · 133471 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133471
Numéro de demande
2006-01057
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
1 déc. 2006
Enregistré
24 janv. 2007
Publié
15 févr. 2007
Radié
1 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 406 02 997.0 02.06.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 13 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

  3. 15 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.