bouteille
Design suisse · 133475 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133475
- Numéro de demande
- 2006-00996
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 7 nov. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Protégé jusqu’au
- 7 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 nov. 2031
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 12345 → 12345
- Echéance de la protection
- 07.11.2026 → 07.11.2031
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 30 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
- 31 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.