Schachtel
Design suisse · 133477 · Radié
Designs
Design VPK1-01/12/06
Design VPG1-01/12/06
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133477
- Numéro de demande
- 2006-01067
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 déc. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Radié
- 6 déc. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.