montre

Design suisse · 133480 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133480
Numéro de demande
2006-01079
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
12 déc. 2006
Enregistré
24 janv. 2007
Publié
15 févr. 2007
Radié
12 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000573944 10.08.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 13 nov. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève → Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 29 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  4. 30 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  5. 15 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.