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Design suisse · 133486 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133486
- Numéro de demande
- 2006-00933
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 oct. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Radié
- 29 oct. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2012
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.