boutons de commande d'énergie électrique
Design suisse · 133488 · En vigueur
Designs
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Design 3
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Design 6
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Design 8
Design 9
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Design 11
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Design 13
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Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Design 19
Design 20
Design 21
Design 22
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133488
- Numéro de demande
- 2006-01061
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 22 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 4 déc. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Protégé jusqu’au
- 4 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 4 déc. 2031
- Priorité
- EM 12.06.2006
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 15 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 15 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Titulaire
LEGRAND FRANCE
87000 Limoges, FR
LEGRAND SNC
128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.