Buchse, Stecker, Sensoren
Design suisse · 133490 · En vigueur
Designs
Design D 002 - 1
Design D 002 - 2
Design D 002 - 3
Design D 002 - 4
Design D 002 - 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133490
- Numéro de demande
- 2006-01083
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 13 déc. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Protégé jusqu’au
- 13 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 13 déc. 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 15 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 15 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.