lunettes de soleil
Design suisse · 133493 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133493
- Numéro de demande
- 2006-01052
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-06 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 30 nov. 2006
- Enregistré
- 24 janv. 2007
- Publié
- 15 févr. 2007
- Protégé jusqu’au
- 30 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 30 nov. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 30.11.2026 → 30.11.2031
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 15 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
- 14 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
- 30 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
- 15 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.