fers à cheval

Design suisse · 133509 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133509
Numéro de demande
2006-01095
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
30-99 Soins et manipulation des animaux
Déposé
15 déc. 2006
Enregistré
24 janv. 2007
Publié
29 mai 2009
Radié
21 juin 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  3. 15 sept. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  4. 29 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Titulaire

Haras national suisse

Les Longs-Près, 1580 Avenches

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Créateur

Philippe Bertholet

Avenches

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.