Transportschachtel

Design suisse · 133526 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133526
Numéro de demande
2006-01085
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
8 déc. 2006
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
28 févr. 2007
Protégé jusqu’au
8 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
8 déc. 2031
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2021

  2. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  3. 14 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  4. 28 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Stiftung Heilsarmee Schweiz

Laupenstrasse 5, Postfach 6575, 3001 Bern

Créateur

Christoph Bitter

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.