Transportgerät

Design suisse · 133537 · Radié

Designs

Design 101207-1

Design 101207-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133537
Numéro de demande
2006-01078
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
11 déc. 2006
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
28 févr. 2007
Radié
11 déc. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  2. 28 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Andreas Martin

4148 Pfeffingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.