mobilier de présentation
Design suisse · 133546 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133546
- Numéro de demande
- 2006-01082
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 11 déc. 2006
- Enregistré
- 8 févr. 2007
- Publié
- 28 févr. 2007
- Radié
- 11 déc. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
- 28 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007
Parties
Créateur
Office des faillites
Office des Faillites de l'Arrondissement de Lausanne
1014 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.