Rosette (sanitäre Einrichtung)

Design suisse · 133547 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133547
Numéro de demande
2007-00030
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
4 janv. 2007
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
13 mars 2009
Protégé jusqu’au
4 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 janv. 2032
Priorité
EM 000590054-0001 18.09.2006
EM 000590054-0002 18.09.2006
EM 000590054-0003 18.09.2006
EM 000590054-0004 18.09.2006
EM 000590054-0005 18.09.2006
EM 000590054-0006 18.09.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  2. 26 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.03.2017

  3. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  4. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  5. 13 mars 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.