Rosette (sanitäre Einrichtung)
Design suisse · 133547 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133547
- Numéro de demande
- 2007-00030
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 4 janv. 2007
- Enregistré
- 8 févr. 2007
- Publié
- 13 mars 2009
- Protégé jusqu’au
- 4 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 4 janv. 2032
- Priorité
- EM 000590054-0001 18.09.2006EM 000590054-0002 18.09.2006EM 000590054-0003 18.09.2006EM 000590054-0004 18.09.2006EM 000590054-0005 18.09.2006EM 000590054-0006 18.09.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
- 26 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.03.2017
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 13 mars 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.