Armatur

Design suisse · 133548 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133548
Numéro de demande
2007-00075
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
19 janv. 2007
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
15 févr. 2008
Radié
19 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  2. 14 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  3. 15 févr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.