Sanitärzubehör
Design suisse · 133549 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133549
- Numéro de demande
- 2007-00031
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 déc. 2006
- Enregistré
- 8 févr. 2007
- Publié
- 28 nov. 2008
- Protégé jusqu’au
- 29 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 29 déc. 2031
- Priorité
- EM 000555057-0001 05.07.2006EM 000555057-0002 05.07.2006EM 000555057-0003 05.07.2006EM 000555057-0004 05.07.2006EM 000555057-0005 05.07.2006EM 000555057-0006 05.07.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
- 26 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.03.2017
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 28 nov. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.