Sanitärzubehör

Design suisse · 133549 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133549
Numéro de demande
2007-00031
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
29 déc. 2006
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
28 nov. 2008
Protégé jusqu’au
29 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
29 déc. 2031
Priorité
EM 000555057-0001 05.07.2006
EM 000555057-0002 05.07.2006
EM 000555057-0003 05.07.2006
EM 000555057-0004 05.07.2006
EM 000555057-0005 05.07.2006
EM 000555057-0006 05.07.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  2. 26 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Viega GmbH & Co. KG, Ennester Weg 9, Attendorn, Allemagne → Viega Technology GmbH & Co. KG, Viega Platz 1, 57439 Attendorn, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.03.2017

  3. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  4. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  5. 28 nov. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.