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Design suisse · 133553 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 133553
Numéro de demande: 2007-00010
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé: 3 janv. 2007
Enregistré: 8 févr. 2007
Publié: 28 févr. 2007
Protégé jusqu’au: 3 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au: 3 janv. 2032
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
31 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
28 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Bien-Air Holding SA

Länggasse 60, 2504 Bienne

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Herbert Marti

Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.