éléments de construction
Design suisse · 133554 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133554
- Numéro de demande
- 2007-00042
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 janv. 2007
- Enregistré
- 8 févr. 2007
- Publié
- 15 août 2007
- Protégé jusqu’au
- 9 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 janv. 2032
- Source
- Swissreg
Designs
Design 14838A
Design 14838B
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- HALDI' Sàrl, 4, Bd des Promenades, 1227 Carouge → KRAUQ Sàrl, Chemin de Drize 13, 1256 Troinex
Publié dans Swissreg le 16.10.2023
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 21 oct. 2016
Mandataire radié
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.10.2016
- 31 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 15 août 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.