Türe

Design suisse · 133555 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133555
Numéro de demande
2006-01115
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
15 déc. 2006
Enregistré
8 févr. 2007
Publié
28 févr. 2007
Radié
15 déc. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 15 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R. C. Salgo + Partner, Patentanwälte AG, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH → Stump und Partner Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  3. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  4. 28 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Peter Grütter

8636 Wald

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.