Möbelbeine
Design suisse · 133568 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133568
- Numéro de demande
- 2007-00040
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 11 janv. 2007
- Enregistré
- 21 févr. 2007
- Publié
- 15 mars 2007
- Radié
- 11 janv. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000559380-0001 13.07.2006EM 000559380-0002 13.07.2006EM 000559380-0003 13.07.2006EM 000559380-0004 13.07.2006EM 000559380-0005 13.07.2006EM 000559380-0006 13.07.2006EM 000559380-0007 13.07.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 15 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.