bouteille

Design suisse · 133584 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133584
Numéro de demande
2007-00071
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
18 janv. 2007
Enregistré
21 févr. 2007
Publié
15 mars 2007
Radié
18 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  2. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  3. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel → Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2008

  4. 15 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Nestlé Waters (Suisse) SA

Sources Minérales Henniez S.A.

1525 Henniez

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Olivier Charrière

Henniez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.