conteneur

Design suisse · 133585 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133585
Numéro de demande
2006-00949
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
2 nov. 2006
Enregistré
21 févr. 2007
Publié
15 mars 2007
Protégé jusqu’au
2 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
2 nov. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

conteneur, reproduction 1conteneur, reproduction 2conteneur, reproduction 3conteneur, reproduction 4conteneur, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 14 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  5. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  6. 15 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Ermanno Capritti

Milan

Jean Pinoteau

Noisiel

Stéphane Hentzel

Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.