appareil de mesure de paramètres électriques
Design suisse · 133588 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133588
- Numéro de demande
- 2007-00074
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 19 janv. 2007
- Enregistré
- 21 févr. 2007
- Publié
- 15 mars 2007
- Protégé jusqu’au
- 19 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 19 janv. 2032
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 déc. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates → LEM INTERNATIONAL SA, Route du Nant-d'Avril 152, 1217 Meyrin
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 24 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.12.2021
- 16 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates
Publié dans Swissreg le 16.01.2020
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 14 sept. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM S.A., 8, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates → LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 31 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
- 15 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.