télécommande à distance pour dispositif électronique
Design suisse · 133601 · Radié
Designs
Design 14876A
Design 14876B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133601
- Numéro de demande
- 2007-00065
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 12 janv. 2007
- Enregistré
- 21 févr. 2007
- Publié
- 15 mars 2007
- Radié
- 5 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2006-025314 21.09.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.08.2022
- 30 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 13 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2012
- 15 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.