caméra munie d'un micro

Design suisse · 133603 · Radié

Designs

Design 14874A

Design 14874B

Design 14874C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133603
Numéro de demande
2007-00054
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
16-01 Photographie, cinéma et optique
Déposé
12 janv. 2007
Enregistré
21 févr. 2007
Publié
15 mars 2007
Radié
5 août 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2006-025315 21.09.2006
JP 2006-025316 21.09.2006
JP 2006-025317 21.09.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.08.2022

  2. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  3. 13 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

  4. 15 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.