réservoirs d'eaux de pluie
Design suisse · 133611 · Radié
Designs
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Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133611
- Numéro de demande
- 2007-00036
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 13 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 4 janv. 2007
- Enregistré
- 21 févr. 2007
- Publié
- 15 mars 2007
- Radié
- 4 janv. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 29.08.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 15 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 15 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.