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Design suisse · 133613 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133613
- Numéro de demande
- 2007-00015
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 5 janv. 2007
- Enregistré
- 21 févr. 2007
- Publié
- 15 mars 2007
- Radié
- 28 juil. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.07.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
- 30 déc. 2011
Fusionné
- Titulaire
- DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 15 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.