chocolats

Design suisse · 133616 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133616
Numéro de demande
2007-00077
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
22 janv. 2007
Enregistré
8 mars 2007
Publié
30 mars 2007
Protégé jusqu’au
22 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
22 janv. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

chocolats, reproduction 1chocolats, reproduction 2chocolats, reproduction 3chocolats, reproduction 4chocolats, reproduction 5chocolats, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2022

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  5. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  6. 30 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Daniel Magnin

York

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.