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Design suisse · 133617 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133617
Numéro de demande
2007-00002
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
29 déc. 2006
Enregistré
8 mars 2007
Publié
30 mars 2007
Radié
29 déc. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  2. 30 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Henri Bassi

1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.