Polstermöbel
Design suisse · 133620 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133620
- Numéro de demande
- 2007-00005
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 30 déc. 2006
- Enregistré
- 8 mars 2007
- Publié
- 30 mars 2007
- Radié
- 30 déc. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 2797.1
Design 2797.2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
- 30 déc. 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Intertime AG, Polstermöbelfabrik, Brühlstrasse 21, 5304 Endingen → Intertime AG, Brühlstrasse 21, 5304 Endingen
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 30 déc. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 30 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.