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Design suisse · 133639 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 133639
Numéro de demande: 2007-00084
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 09-03 Emballages et récipients
Déposé: 24 janv. 2007
Enregistré: 8 mars 2007
Publié: 30 mars 2007
Radié: 24 janv. 2012
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 août 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
30 mars 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Jacques Dafflon

Broc

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.