récipient alimentaire
Design suisse · 133641 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133641
- Numéro de demande
- 2007-00182
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 22 févr. 2007
- Enregistré
- 8 mars 2007
- Publié
- 14 nov. 2008
- Protégé jusqu’au
- 22 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 22 févr. 2032
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.12.2024
- 12 déc. 2024
Transféré
- Titulaire
- Société des Produits Nestlé SA, 1800 Vevey → Société Industrielle de Transformation de Produits Agricoles, 34-40 Rue Guynemer, 92130 Issy-les Moulineaux, France
Publié dans Swissreg le 12.12.2024
- 29 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 15 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2011
- 14 nov. 2008
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.