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Design suisse · 133642 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133642
Numéro de demande
2007-00076
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 janv. 2007
Enregistré
8 mars 2007
Publié
30 mars 2007
Radié
22 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000568522-0001 31.07.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  2. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  3. 30 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.