Sitz-Bank, Banksockel
Design suisse · 133669 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133669
- Numéro de demande
- 2007-00143
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 6 févr. 2007
- Enregistré
- 27 mars 2007
- Publié
- 13 avr. 2007
- Radié
- 6 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 30 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
- 30 juin 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 30 janv. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 13 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.