Stuhl
Design suisse · 133672 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133672
- Numéro de demande
- 2007-00179
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 23 févr. 2007
- Enregistré
- 27 mars 2007
- Publié
- 13 avr. 2007
- Radié
- 15 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- NO 23.10.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 févr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
- 31 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
- 13 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.