Stuhl

Design suisse · 133672 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133672
Numéro de demande
2007-00179
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
23 févr. 2007
Enregistré
27 mars 2007
Publié
13 avr. 2007
Radié
15 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
NO 23.10.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  4. 31 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  5. 13 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.