Wärmepumpe

Design suisse · 133687 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133687
Numéro de demande
2007-00217
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-02 Machines
Déposé
6 mars 2007
Enregistré
27 mars 2007
Publié
13 avr. 2007
Radié
30 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

  2. 28 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  3. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  4. 13 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Alpha-InnoTec GmbH

Industriestrasse 3, 95359 Kasendorf, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Créateur

Gerhard Kampe

Coburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.