stylo plume, stylo bille
Design suisse · 133689 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133689
- Numéro de demande
- 2007-00098
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 23 janv. 2007
- Enregistré
- 27 mars 2007
- Publié
- 13 avr. 2007
- Radié
- 23 janv. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
- 30 mars 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
- 14 mai 2010
Transféré
- Titulaire
- Les Développements Horlogers (LDH), c/o TVA Conseils Stéphane Gmünder, Boulevard Pérolles, 8, 1700 Fribourg → MANUFACTURE ROGER DUBUIS SA, 2, rue André de Garrini, 1217 Meyrin
- Mandataire
- Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
- 15 avr. 2010
Mandataire radié
- Mandataire
- Moinas & Savoye S.A., 42, rue Plantamour, 1201 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 13 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.