stylo plume, stylo bille

Design suisse · 133689 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133689
Numéro de demande
2007-00098
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
23 janv. 2007
Enregistré
27 mars 2007
Publié
13 avr. 2007
Radié
23 janv. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  2. 30 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  3. 14 mai 2010

    Transféré

    Titulaire
    Les Développements Horlogers (LDH), c/o TVA Conseils Stéphane Gmünder, Boulevard Pérolles, 8, 1700 Fribourg → MANUFACTURE ROGER DUBUIS SA, 2, rue André de Garrini, 1217 Meyrin
    Mandataire
    Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  4. 15 avr. 2010

    Mandataire radié

    Mandataire
    Moinas & Savoye S.A., 42, rue Plantamour, 1201 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  5. 13 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.