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Design suisse · 133701 · Radié

Designs

Design 070109-1M

Design 070109-2M

Design 070109-3M

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133701
Numéro de demande
2007-00034
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
9 janv. 2007
Enregistré
27 mars 2007
Publié
13 avr. 2007
Radié
9 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  2. 31 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2011

  3. 13 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.