Profile
Design suisse · 133701 · Radié
Designs
Design 070109-1M
Design 070109-2M
Design 070109-3M
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133701
- Numéro de demande
- 2007-00034
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 janv. 2007
- Enregistré
- 27 mars 2007
- Publié
- 13 avr. 2007
- Radié
- 9 janv. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
- 31 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2011
- 13 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.