Stühle
Design suisse · 133707 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133707
- Numéro de demande
- 2007-00153
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 13 févr. 2007
- Enregistré
- 10 avr. 2007
- Publié
- 30 avr. 2007
- Radié
- 13 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000592654-0001 20.09.2006EM 000592654-0002 20.09.2006EM 000592654-0003 20.09.2006EM 000592654-0004 20.09.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 31 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2012
- 30 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.