Polstermöbel
Design suisse · 133708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133708
- Numéro de demande
- 2007-00175
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 19 févr. 2007
- Enregistré
- 10 avr. 2007
- Publié
- 30 avr. 2007
- Radié
- 19 févr. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 597 646 0001 29.09.2006EM 000 597 646 0002 29.09.2006EM 000 597 646 0003 29.09.2006EM 000 597 646 0004 29.09.2006
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 30 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.