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Design suisse · 133714 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133714
Numéro de demande
2007-00304
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
27 mars 2007
Enregistré
10 avr. 2007
Publié
30 avr. 2007
Radié
27 mars 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  2. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  3. 30 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Béatrice Mariotti

Paris

Marie Senlecq

Paris

Didier Paccoud

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.