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Design suisse · 133719 · Radié

Designs

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Design 9

Design 10

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133719
Numéro de demande
2007-00152
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 10 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
9 févr. 2007
Enregistré
10 avr. 2007
Publié
30 avr. 2007
Radié
9 févr. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  2. 31 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Advokaturbüro Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  3. 30 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.