Kontrollapparate
Design suisse · 133727 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133727
- Numéro de demande
- 2007-00155
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 15 févr. 2007
- Enregistré
- 10 avr. 2007
- Publié
- 30 avr. 2007
- Radié
- 7 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40604720 08.09.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 15 févr. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
- 28 févr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
- 30 sept. 2010
Mandataire radié
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 31 août 2010
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, München, Allemagne → Siemens VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 31 août 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Siemens VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne → VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 31 août 2010
Fusionné
- Titulaire
- VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne → Continental Automotive GmbH, Vahrenwalder Strasse 9, 30165 Hannover, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
2 entrées antérieures
- 31 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 30 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.